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Quatre propositions pour rendre la loi au peuple

Ecrit par Geoffroy Didier

"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires", Montesquieu (De l'esprit des lois)

Quatre propositions pour rendre la loi au peuple

Les lois françaises prétendent s’occuper de tout. Par leur complexité, elles s'éloignent du peuple alors qu’elles devraient le servir. Par leur nombre excessif, elles entravent l'action publique alors qu'elles devraient la régir. Par leur lenteur d'application, elles découragent leurs bénéficiaires qui perdent foi dans la justice. Nos textes de lois sont dès le départ quasiment impossibles à comprendre, d'applicabilité hasardeuse du fait de l'extrême lenteur de leurs décrets d'application, et rarement appliqués par manque de suivi sur le terrain. 

 

De quelques grands principes d’ordre public énoncés sur deux pages et demi dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, nous sommes passés à des textes de lois obscurs et interminables favorisant les mieux informés et laissant de côté une majorité de nos concitoyens.

 

Laisser une action publique aussi illisible et inefficiente, c'est favoriser le vote des extrêmes et faire le jeu des corporatismes et des intérêts partisans qui lui font dire ce qu'ils veulent. 

 

Je propose de rendre d'urgence la loi aux Français. La leur rendre, c'est la simplifier, la rendre lisible, immédiate et concrète. C'est proposer une nouvelle méthode et un nouveau rythme de gouvernance sans lesquels aucune véritable réforme de fond ne sera favorablement accueillie.

 

J'avance quatre propositions.

1. Je propose l'abrogation en six mois de toutes les lois obsolètes, inutiles et inapplicables.

Par la complexité des textes, l’État discrédite son action et aggrave le divorce entre les citoyens et la puissance publique. Comment faire respecter la loi si on ne connaît pas la règle? Comment adhérer à une réforme que l’on ne peut même pas comprendre ? Comment se défendre si l'on ne connaît pas ses droits?  

 

Je propose un audit législatif parmi les plus de 10 000 lois, 127 000 décrets, 7 500 traités et 17 000 textes communautaires qui, pour beaucoup, encombrent le corps législatif. Ainsi, au bout de quelques mois, plutôt que de subir les règles, les Français pourront bénéficier d’un paysage législatif simplifié, allégé et en phase avec son temps.

 

En matière économique, un cadre juridique clair constituerait un véritable levier de croissance. Il permettrait aux acteurs d'anticiper, de réfléchir à long terme et de sécuriser les contrats. Une simplification du droit des affaires libérerait les relations commerciales et pourrait servir de modèle.

 

Dans le monde du travail, la simplification du droit constituerait un socle de confiance dans la relation employeur-employé alors que la complexité du droit ne fait qu'aggraver la défiance de l'un à l'égard de l'autre. C'est aujourd'hui la complexité du droit qui est source de conflits. C'est donc bien toute une logique dominante qu'il nous faut inverser.

2. Je propose un programme numérique et télévisé pour expliquer chaque nouvelle loi aux Français.

Les contenus des projets de lois sont souvent déformés par les responsables politiques selon leurs intérêts tactiques du moment. Mais finalement, personne ne prend véritablement la peine d'en expliquer clairement et objectivement le contenu à nos concitoyens.

 

Je propose que chaque projet de loi fasse l’objet d’une pédagogie publique à travers un programme numérique et télévisé pour expliquer simplement, et de manière exhaustive, les termes et les enjeux de la loi. Chaque texte pourra être présenté par un duo composé d'un parlementaire et d'un praticien à l'aide de schémas simples et didactiques.

3. Je propose d'accélérer le rythme de l’action publique : une loi deviendra caduque si tous ses décrets d’application ne sont pas pris dans les trois mois de sa promulgation.

Le peuple se voit imposer l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi». Je veux désormais que la classe politique et la haute administration se voient imposer ce nouvel adage : « Nul n’est censé empêcher la loi ».

4. Je propose de transformer en profondeur le rôle du Sénat en lui confiant de nouveaux pouvoirs pour veiller à ce que les lois soient désormais véritablement appliquées sur le terrain.

Afin que les lois votées deviennent enfin réalité, je propose que les sénateurs, en plus de contribuer au vote des lois, deviennent les véritables garants de leur application. Du fait de leur lien privilégié avec les territoires, ils ne seront plus seulement des « acteurs» législatifs mais deviendront aussi des « veilleurs », chargés de s'assurer de la mise en œuvre concrète des lois sur le terrain en lien immergé avec les élus locaux, les associations et les préfets.

Quel meilleur garant de l’État de droit qu'un représentant de la volonté populaire ?

Êtes-vous d'accord ?