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RECONCILIER LA DROITE ET LES FONCTIONNAIRES

Ecrit par Geoffroy Didier

Propositions de Geoffroy DIDIER sur la fonction publique

RECONCILIER  LA DROITE  ET  LES FONCTIONNAIRES

I. Quelle est ma philosophie d’action ?

Le cœur de mon projet est d'unifier les Français autour d'une puissance publique retrouvée et d’une politique fondée sur le respect et le mérite.

La droite a souvent insuffisamment considéré les fonctionnaires. Elle les a oubliés alors qu'elle devait les valoriser. Par un discours juste, par des priorités clairement annoncées, mais aussi par une exigence d’efficacité et de responsabilité, la droite républicaine doit aujourd'hui reconnaître le rôle de nos services publics dans la marche du pays et redonner à la fonction publique sa vraie place au sein de notre société. Parce qu’elle a le sens de l’Etat, la droite a le devoir de réhabiliter l’image des fonctionnaires dans notre pays.


Je propose de relever trois défis pour réconcilier la droite et les fonctionnaires.

Premier défi : j'entends VALORISER la fonction publique. 

Disons-le clairement : tout fonctionnaire peut être fier d'exercer une mission de service public. Son rôle est essentiel pour l'équilibre et la cohésion de la société. 

N’oublions jamais que les six millions de Français au service de l’Etat et des collectivités publiques sont des héritiers de grands personnages de notre histoire : Jean Moulin, Jean Monnet, Michel Debré, Simone Veil.

Ils ont parfois le sens de l’Etat jusqu’au sang versé. Ils ont pu perdre la vie parce qu’ils étaient des serviteurs de l’Etat. Chacun gardera en mémoire les noms de Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, ce couple de policiers assassinés à son domicile parce qu’ils étaient policiers. 

A travers eux ce sont tous ces anonymes, soldats, policiers, gendarmes, douaniers, agents civils de l’État, qui meurent ou sont blessés chaque année, que la France doit honorer et mieux protéger.

A travers eux, ce sont aussi ces six millions de fonctionnaires qui, sur le terrain, dans les bureaux, au niveau de l’Etat comme des collectivités locales, accomplissent quotidiennement une mission de service public qui doit être respectée par tous.


Deuxième défi : j'entends renforcer L’EFFICACITE de l'administration publique.

Les Français travaillent un jour par semaine pour faire vivre l’administration publique. Ils ont donc droit à une administration efficace, engagée à leur service et qui soit proche d’eux. 

Pour retrouver un État puissant, il revient aux responsables politiques de fixer des priorités, de définir les missions et de confier les moyens nécessaires pour les exercer efficacement. C’est en particulier le cas des services de sécurité et de justice, services publics fondamentaux dont nous constatons aujourd'hui une inacceptable paupérisation, fruit d’une succession d’abandons politiques dont personne n’ose parler. 

La gestion du service public est, par ailleurs, aujourd'hui trop souvent inadaptée à notre temps. Il faut accepter de prendre acte de l'obsolescence de certaines tâches administratives pour réorienter l'activité des fonctionnaires vers les missions plus essentielles, et donc bien plus valorisantes. 


Troisième défi : j'entends, dans un souci de JUSTICE, supprimer les différences injustifiées entre le secteur privé et le secteur public mais aussi à l’intérieur même de la fonction publique. 

Ces différences provoquent un sentiment d’iniquité là où nous devons créer de l’unité.

II. Pour relever ces trois défis, j'avance 7 propositions concrètes.

Proposition 1. Je propose de généraliser la rémunération des fonctionnaires au mérite en donnant une importance bien plus grande à la part variable de leur rémunération.

Le mérite comme le démérite doivent être mieux pris en compte dans la rémunération et dans l’avancement des fonctionnaires. Le statut protecteur de la fonction publique est légitime compte tenu de la nature du service public et de l’indispensable continuité du service. Mais il ne doit en aucun cas être dévoyé pour servir de prétexte à l'immobilisme. Ce serait néfaste pour les administrés comme pour l'image de tous les fonctionnaires qui accomplissent leur travail avec rigueur et sens du devoir.

Des expériences comme celle de la mairie de Suresnes devront être développées et généralisées. Cette mairie a mis en place des critères d'évaluation de ses agents municipaux pour pouvoir les récompenser financièrement. Elle a institué six niveaux d'évaluation, de « très insuffisant » à « exceptionnel » selon plusieurs critères comme « agir sur l'absentéisme », « adopter une attitude positive », « prendre des initiatives » ou « bon contact avec les citoyens ». Cet exemple pourrait être étendu au niveau de l’État comme à celui de l’ensemble des collectivités locales. 

La fonction publique a tout à gagner à adopter des instruments de mesures de son efficacité. Le mérite redeviendra ainsi, avec la compétence, la première boussole de l’administration publique pour la rémunération et l’avancement de ses agents.


Proposition 2. Je propose d’instituer des nouvelles voies visant à rapprocher l’administration des citoyens.

L’administration publique est au service des citoyens et non l’inverse. Chaque fonctionnaire doit en être conscient. Pour que l’intention devienne réalité, plusieurs actions devront être mises en œuvre :

- tous les hauts fonctionnaires, quel que soit leur corps et leur fonction future, devront commencer leur carrière par une année au moins dans un service au contact direct du public : guichet de l’administration, réception des usagers, commissariat ;

- les administrations devront organiser des formations périodiques aux relations avec le public et tous les agents devront s’engager à y participer ;

- les fonctionnaires qui exercent une fonction de contrôle devront assortir cette fonction d’un rôle d’assistance aux administrés, personnes physiques ou entreprises, et pouvoir justifier de ce qu’ils ont fait dans ce sens.


Proposition 3. Je propose que la durée légale de 1607 heures par an devienne la durée effective de travail de tout fonctionnaire pour un poste à temps complet.

Par souci d’équité et d’efficacité, je propose d'harmoniser les durées effectives de travail dans l'ensemble de la fonction publique. La durée effective de travail d'un fonctionnaire à temps complet sera de 1607 heures par an. En cas d'astreintes particulières, celles-ci devront être rémunérées par des indemnités particulières et non par des réductions du temps de travail.

Le récent rapport de Philippe LAURENT, Président du Haut Conseil de la fonction publique, ainsi que les enquêtes statistiques de l’INSEE montrent que la durée moyenne de travail effectif dans l’administration publique est au-dessous de la référence légale. De nombreuses entorses à la règle (congés supplémentaires, « jours de fractionnement », « jour du maire », « jour du président », etc.) se sont multipliées dans les administrations publiques et les collectivités locales et ont conduit des durées effectives du travail bien inférieures à 1607 heures par an. Il convient de mettre fin à ces exceptions ou dérives qui n’ont pas été demandées par les fonctionnaires eux-mêmes mais qui nuisent à leur image, augmentent le coût de l’administration pour les contribuables, nuisent à l’efficacité publique et sont contraires à l’équité.


Proposition 4. Je propose une prime de départ volontaire pour les fonctionnaires qui le souhaitent.

Le poids de la dépense publique dans la richesse nationale est en France parmi les plus élevés du monde : 57%. Sa progression doit donc être maîtrisée. Un ajustement des effectifs publics est incontournable. Mais je propose une voie originale pour y parvenir : qu’il soit progressif et largement fondé sur le libre choix. Une partie de la baisse des effectifs peut être obtenue par le non-remplacement des départs en retraite en dehors des services publics du cœur de l’Etat. Une autre partie résultera de l’instauration d’une prime de départ volontaire. 

Cette prime de départ volontaire offerte à ceux qui souhaitent quitter la fonction publique aurait pour but de réduire progressivement les effectifs sans bloquer les recrutements et en accompagnant les réorganisations de services et la mise en œuvre des nouvelles technologies numériques. 

Cette réforme, tout comme celle concernant le temps de travail, est compatible avec une baisse des effectifs d'environ 25 000 par an.


Proposition 5. Je propose d’instituer une organisation plus performante du travail au sein de la fonction publique.

Certains agents administratifs pourraient accomplir des tâches qui relèvent actuellement de la responsabilité de certains fonctionnaires dont ce n’est pas le métier. Occupés à remplir des tâches accessoires, ces derniers ne parviennent plus à concentrer leur action sur le cœur de leur mission. 

Dans les commissariats de police par exemple, il est possible de confier à des agents administratifs formés pour cela le recueil des mains courantes et l’établissement de statistiques d’activité afin de permettre aux policiers de concentrer leur effort sur la lutte contre la délinquance et le travail d’enquêtes. De façon plus générale, l’effort d’organisation du travail, auquel toute entreprise est confrontée régulièrement, doit être un objectif permanent des services publics.


Proposition 6. Je propose de confier au secteur privé les fonctions relevant d’une mission de service public qu’il peut assurer de façon plus efficace.

Certaines missions relèvent du service public. Elles ne doivent pas pour autant être impérativement accomplies par des hommes et des femmes sous le statut de la fonction publique. De nombreux services publics locaux comme le ramassage d’ordures, l’entretien des espaces verts ou de la voie publique, la production d’énergie, peuvent être délégués par l’administration publique à des entreprises du secteur privé soumis à la pression de la concurrence et ayant une compétence spécialisée dans le domaine. Une meilleure articulation entre le secteur public et le secteur privé pourrait être ainsi trouvée afin de concentrer la fonction publique sur des missions fondamentales qu’elle seule peut et doit exercer.


Proposition 7. J'engagerai une réforme des statuts particuliers de l’administration.

Le système actuel de recrutement et de nomination dans la fonction publique conduit à placer chaque fonctionnaire au début de sa carrière, c’est-à-dire autour de l’âge de 25 ans, dans un corps particulier dans lequel se déroulera toute sa carrière, cela sur la base d’un concours ou d’un rang souvent obtenu sur des critères largement scolaires.

Je propose que le degré d’engagement dans le métier, le désir de progrès, l’expérience de terrain et l’effort de formation éventuel permettent à l’avenir une ouverture de carrière plus large et un accès aux plus hauts corps de la fonction publique. Je souhaite que tout fonctionnaire puisse envisager l’accès aux plus hautes fonctions s’il a fait la preuve de son mérite. 

Je donnerai pour cela dans l’ensemble de l’administration une beaucoup plus grande importance aux concours internes et aux mobilités dans l’administration à tous les niveaux. Pour ce qui concerne les « grands corps », si tous les élèves diplômés de l’Ecole Nationale d’Administration sortiront hauts fonctionnaires de rang A, ils ne pourront intégrer les grands corps, notamment les corps d’inspection, qu'au fil du temps et de l’expérience acquise, en fonction de leur travail et de leur mérite. 


Êtes-vous d'accord ?