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Réformer le mode de financement des syndicats

Ecrit par Geoffroy Didier
Réformer le mode de financement des syndicats

Le droit de manifester comme celui d'appartenir à un syndicat sont des droits essentiels de notre temps. La France doit les préserver en dépit des comportements illégaux de certains qui prétendent les exercer pour en réalité mieux les détourner. La CGT semble davantage préoccupée par la défense de ses intérêts corporatistes, financiers et politiques que par les droits fondamentaux des salariés. Dans une démocratie sociale, il ne doit pourtant pas exister de minorité de blocage. L'abus par la CGT du système actuel est révélateur d'un véritable problème structurel qu'aucun gouvernant ne s'est attaché à vouloir résoudre, celui du mode de financement des syndicats. Le très faible taux français de syndicalisation qui oscille entre 7% et 8% de la population active - le plus faible taux d'Europe après l'Estonie - autorise un véritable changement: il est temps de responsabiliser davantage les syndicats. Je propose de réformer en profondeur le mode de financement des syndicats. Cette refonte permettra de donner une représentativité des syndicats plus conforme à leur capacité de conviction et d'assainir le dialogue social aussi bien dans les entreprises qu'au sein de la fonction publique. J'avance trois propositions concrètes visant à assainir le mode de financement syndical.

1. Je propose la fin du financement public des syndicats au sens strict du terme.

Sur les près de 4 milliards d'euros annuels des syndicats, seuls 4% proviennent des cotisations de leurs membres. Ils reçoivent chaque année près de 200 millions d'euros de subventions publiques que je propose de supprimer eu égard au très faible taux de syndicalisation et au coût déjà exorbitant de l'activité syndicale pour l’État comme pour les entreprises. Tout au contraire, chez nos voisins européens, les subventions publiques étant plutôt marginales ou en tout cas strictement cadrées et limitées, les organisations de défense des salariés ont compris qu'il leur fallait avant tout défendre les intérêts des travailleurs pour pouvoir continuer à exister. C'est ainsi que leur taux de syndicalisation est beaucoup plus élevé que le notre (en 2012, quasiment 18 % en Allemagne, environ 26 % au Royaume-Uni), que les cotisations des adhérents représentent en moyenne 80 % du financement de ces syndicats et que ces derniers sont beaucoup plus réformistes et ouverts à la négociation.

2. Je propose de réformer en profondeur le coût de l'activité syndicale en diminuant de moitié la possibilité de décharges horaires dans la fonction publique comme dans les entreprises.

Il n'est, par exemple, pas sain qu'un salarié puisse être à temps plein dans son activité syndicale, ne participant plus du tout directement à l'activité de son employeur. Le coût annuel des décharges horaires, qui est estimé à 1,6 milliard d'euros dans les entreprises (soit plus de 30 000 équivalent temps plein) et de 1,3 dans la fonction publique sera réduit de moitié. L'activité syndicale sera ainsi préservée tout en améliorant l'efficacité de l'activité des entreprises comme de la fonction publique.

3. Je propose de mettre fin à l'enrichissement indu des syndicats permis par des actions en justice prétendument menées dans l'intérêt du salarié.

Comment ne pas s'indigner que lorsqu'un syndicat attaque une enseigne pour non-respect de la loi, par exemple sur le travail du dimanche, l'argent de l'amende soit intégralement versé au syndicat ? En 2012, le syndicat Force Ouvrière du Val-d'Oise avait ainsi engrangé au total plus de 2 millions d'euros grâce à des procédures, pouvant ainsi s'offrir un nouveau siège départemental. Je propose que l'amende versée par l'entreprise soit systématiquement dirigée, au moins en grande partie, dans un fonds destiné aux salariés de l'entreprise. L'argent permettra ainsi de verser des primes ou de financer des formations pour les salariés et n'ira plus alimenter les syndicats.

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