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Une alternative à l’austérité

Ecrit par Geoffroy Didier
Une alternative à l’austérité

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Résumé des 18 propositions

- Le CICE sera transformé en baisse de charges définitives. Poursuite de la politique de baisse des cotisations sociales, simplifiée mais aussi étendue, de l'ordre de 10 milliards d'euros, aux travailleurs qualifiés, à la technologie et aux nouveaux produits et services.

- Un prélèvement du capital unique et forfaitaire de 30 % remplacera trois impôts actuels (l'impôt sur les revenus des investissements, la cotisation sociale généralisée sur ces mêmes revenus ainsi que l'ISF) sans perte de recettes pour l’État.

- Un plan d'investissement en infrastructures de croissance permettra d’augmenter de 5 milliards d’euros au moins par an l’investissement en infrastructures.

- Les droits de donation seront totalement supprimés pendant deux ans.

- Le budget des armées, de la police-gendarmerie et de la justice seront augmentés pour embaucher de nouveaux effectifs et se procurer de nouveaux équipements.

- Parallèlement, les commissariats seront désencombrés des petites plaintes qui s’accumulent et restent ouvertes sans résultats possibles, pour que les services de police puissent concentrer leurs efforts sur la lutte contre la délinquance.

- Les services et trop nombreuses agences indépendantes actuelles seront regroupés en quelques grands ministères.

- Une remise en ordre des régimes de congés et d’absence devra être réalisée dans l’ensemble des fonctions publiques.

- Une prime de départ volontaire sera mise en place pour les fonctionnaires qui le souhaitent.

- Les moyens d'assistance seront priorisés pendant la durée du quinquennat sur l'élimination de la grande pauvreté. Les autres prestations sociales seront gelées pendant le temps nécessaire à la réalisation de cet objectif.

- Pour que le travail paie toujours plus que l’inactivité, l’ensemble des allocations sociales reçues, droits connexes compris, ne devra jamais excéder 75% du SMIC.

- Les multiples régimes actuels de protection sociale seront fusionnés en un seul et unique régime.

- L'âge de retraite à taux plein sera augmenté à 65 ans.

- Les allocations chômage deviendront dégressives seulement si la personne inscrite au chômage refuse une formation ou un emploi.

- Une réécriture complète du Code du travail sera engagée dès 2017 : unique contrat de travail, simplification pour que le cadre général du travail soit le même pour tous, y compris les conditions et les conséquences de la rupture éventuelle du contrat.

- La durée du travail sera négociée entreprise par entreprise avec l’appui, le cas échéant pour les petites entreprises où c’est nécessaire, des instances de la branche professionnelle.

- Développement de la participation et de l'intéressement afin d'associer les salariés au devenir et aux résultats de leur entreprise. Il sera ainsi possible de racheter ses RTT en actions gratuites.

- Création du « service professionnel » : à l’avenir, tous les jeunes devront pouvoir bénéficier d’au moins une année de transition entre la formation scolaire ou universitaire et l’exercice de leur métier.





1. Ma vision économique : philosophie d’action et propositions

La stagnation économique met en péril la cohésion de notre société. Elle fracture la France en deux. Certains, de moins en moins nombreux, parviennent à préserver leur position. Ils restent néanmoins inquiets car ils se sentent menacés. Un grand nombre, dont beaucoup de jeunes, sont tenus à l’écart ou sont en situation de précarité, voire pour certains de réelle pauvreté. 

Cette situation est le résultat de mauvaises politiques économiques, qui accumulent des mesures contradictoires décidées sans aucune vision d’avenir. Elles s’évertuent à préserver l’existant et refusent de voir qu’elles jouent au détriment de ceux qui recherchent activement du travail ou qui veulent créer et innover.

La gauche s’est enfermée dans des politiques d’austérité par l’escalade des impôts. Elle n’a pas d’idée claire sur l’avenir. La droite est aujourd’hui à la recherche d’une nouvelle stratégie. Le risque serait qu’elle s’enferme elle aussi dans une forme d’austérité, une austérité par des coupes brutales dans les services publics. Cette option vertigineuse serait préjudiciable aussi bien aux usagers qu’à nos chances de reprise économique. Elle serait préjudiciable aussi bien aux Français qu’à la France.

Face au risque d’une nouvelle austérité, il existe une alternative. Je propose de recréer les conditions de la croissance, par une politique économique qui permette à chacun de contribuer à la réussite collective et d’en recueillir ensemble les fruits.

Je propose de sortir des politiques d’austérité par une politique exclusivement tournée vers la croissance. Cette nouvelle politique redonnera au pays, et à chacun des Français, la vision enfin positive de l’avenir qui nous manque aujourd’hui. 

Cette politique n’est possible qu’à deux conditions : 

- faire le choix de nous concentrer véritablement sur les leviers de croissance. En assumant quelques priorités, nous redonnerons un but commun à tous ceux, où qu’ils soient, qui veulent et peuvent contribuer à la croissance collective ;

- simplifier la vie et ouvrir à chacun une liberté de choix. Notre nouvelle politique ne pourra pas se faire les uns contre les autres, elle ne peut se faire que si elle recherche l’équité et non l’égalitarisme ou l’excès de normes.

Les extrémistes, de gauche et de droite, proposent de relancer la croissance en augmentant de manière insensée les déficits. C’est une pure illusion. Ce serait en réalité un pas de plus vers une nouvelle crise financière, dont les premières victimes seraient les plus faibles, une crise qui déboucherait rapidement sur encore plus d’austérité.

Mais il serait aussi illusoire d’espérer relancer la croissance par des coupes massives et brutales dans les dépenses publiques. Que les dépenses publiques soient anormalement élevées, c’est un fait. Il est clair que les gaspillages et les dépenses inutiles ou mal conçues doivent être éliminés, et il y en a à tous les niveaux en France. Toutes les dépenses doivent être rationalisées. Lorsque 57 % de notre production nationale passe par des circuits publics, l’économie n’a plus l’oxygène nécessaire pour respirer. Mais ne l’oublions pas : nous avons aussi besoin de services publics et de soutien aux « accidentés de la vie ». Nous avons besoin de renforcer notre sécurité et de relancer les équipements publics qui constituent les infrastructures de la croissance. Assumons-le : certaines dépenses devront donc être augmentées, soit parce qu’elles sont strictement nécessaires à l’exercice de la puissance publique soit parce qu’elles seront structurantes et produiront finalement bien plus de croissance que des coupes brutales.

Je propose un autre chemin, le chemin d’une politique ordonnée, visionnaire qui, plutôt que de couper brutalement ou de dépenser à tout-va, va surtout aller chercher la croissance là où elle est ou susceptible d’être. Une voie cohérente qui conduira par la croissance à une baisse des déficits, à des gains de pouvoir d’achat et à une baisse effective du chômage. La seule voie qui pourra nous préserver de l’austérité qu’on nous inflige ou qu’on nous prépare. 

Concrètement, il est possible par un ensemble de mesures cohérentes de viser une croissance de l’ordre de 2,5 % par an, une réduction du déficit public à moins de 1 % et une baisse du chômage de plus de un million.

La question n’est donc pas de choisir entre une politique de la demande et une politique de l’offre. Nous pouvons, et nous devons faire les deux en même temps. Il faut, pour cela, actionner de façon ordonnée tous les leviers de croissance et rétablir la confiance dans l’avenir qui libérera les énergies. 

Aller chercher la croissance à l’extérieur

La perte de compétitivité qui a suivi les 35 heures est historique. Si nous avions tout simplement maintenu notre part de marché à l’exportation en Europe à son niveau de 1999, nous aurions aujourd’hui 175 milliards d’euros d’exportations en plus, 1 000 000 de chômeurs en moins et pas de déficit public. On ne réécrit pas l’histoire, mais il faut la connaître, la reconnaître et corriger ce qui doit l’être.

Il n’existe pas d’insuffisance de débouchés pour les entreprises françaises. Le marché potentiel pour les produits français dans le monde est même quasi-infini ! Le marché mondial représente quarante fois notre marché intérieur. Il augmente chaque année trois fois plus vite que notre marché intérieur. Cette croissance mondiale, nous pouvons la saisir. A la condition de renforcer notre compétitivité, de produire ce dont le monde a besoin à des prix de revient rémunérateurs pour nous et suffisamment attractifs pour les acheteurs étrangers. 

Le crédit d’impôt compétitivité-emploi (le CICE) va dans la bonne direction, mais il est inutilement compliqué et restrictif puisque concentré sur les emplois peu ou pas qualifiés. Il doit être transformé en baisse de charges définitives. La politique de baisse des cotisations sociales doit donc être poursuivie, simplifiée mais aussi étendue, de l’ordre de 10 milliards d’euros, aux travailleurs qualifiés, à la technologie et aux nouveaux produits et services (proposition 1) 

Nous pouvons, et nous devons, avoir comme objectif de regagner les parts de marché à l’exportation perdues depuis quinze ans. L’effort de productivité doit être accentué et l’évolution salariale doit suivre les gains de productivité. 


Aller chercher la croissance sur notre marché intérieur

1) Le premier moteur de croissance, c’est l’investissement productif. Augmenter l’investissement, c’est augmenter les commandes pour produire des biens d’équipement. C’est aussi développer nos capacités de production, incorporer les meilleures technologies, permettre les innovations et augmenter la qualité des nouveaux produits. Or, notre fiscalité de l’investissement et du capital est aujourd’hui une anomalie unique au monde, au-delà de l’absurde. Elle pénalise tout effort d’épargne pour investir. Elle pèse sur l’attractivité de la France comme site de production. Elle est devenue un boulet pour l’investissement et l’emploi. 

Je propose, à rendement inchangé, une simplification et une remise en ordre totale de notre fiscalité de l’investissement pour qu’elle redonne des raisons d’investir en France. Il s’agit tout simplement de la rapprocher de la fiscalité de tous nos concurrents européens directs et de restaurer l’attractivité de la France comme territoire d’implantation et de production. Une simplification efficace et juste de la fiscalité du capital conduirait à un déblocage de l’investissement productif et de la construction de logements. Elle constituerait un stimulant majeur de la croissance et de baisse du chômage.

Le principal levier est une réforme et une simplification de la fiscalité du capital, à rendement global constant (au moins dans un premier temps compte tenu des contraintes budgétaires). La France est le seul pays au monde qui impose deux fois le capital à un taux progressif. Le résultat est un prélèvement sur l’effort d’épargne qui peut s’avérer très supérieur au revenu du capital et nuit à l’investissement en France. En outre, la fiscalité française pénalise l’épargne investie dans le secteur productif plus fortement que l’épargne liquide et à court terme, ce qui est l’inverse d’une politique de croissance. 

Concrètement, un prélèvement du capital unique et forfaitaire de 30 % remplacera trois impôts actuels qui pèsent sur les revenus de l’investissement (l’impôt sur les revenus des investissements, la cotisation sociale généralisée sur ces mêmes revenus ainsi que l’ISF) sans pertes de recettes pour l’Etat. Le taux de 30 % appliqué à tous les revenus de l’investissement préserve le niveau des recettes au titre de la fiscalité du capital mais rend celle-ci plus simple, plus transparente et plus efficace (proposition 2).

2) L’investissement en infrastructures doit aussi être encouragé, en partie dans le secteur privé, en partie dans le secteur public. La qualité de nos infrastructures est souvent invoquée. Cela a été vrai mais ne l’est plus, faute souvent d’entretien suffisant. Nos réseaux de transports doivent être remis à niveau et complétés, nos réseaux numériques accélérés. Et si les fonds publics ne suffisent pas, n’hésitons pas à mobiliser des partenariats encadrés avec le secteur privé. 

Je propose, par conséquent, un véritable plan d’investissement en infrastructures de croissance. Le développement économique des territoires nécessite de bonnes infrastructures de base : routes, réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de télécommunications numériques à très large débit. La France a eu longtemps de bons réseaux d’infrastructures, mais l’État s’est largement désengagé de la gouvernance et de la réalisation d’infrastructures. Faute d’investissement, certains réseaux ont vieilli et leur qualité a diminué. Leur remise à niveau est indispensable ainsi que la réalisation de projets nouveaux. L’objectif retenu pour le prochain quinquennat est d’augmenter de 5 milliards d’euros au moins par an l’investissement en infrastructures par rapport à la tendance spontanée, soit une augmentation supplémentaire d’environ 10 % de l’effort d’investissement sur le prochain quinquennat. Compte tenu de la contrainte budgétaire publique, l’accroissement des ressources à affecter aux infrastructures devra mobiliser aussi l’épargne privée. La mobilisation de l’épargne privée impliquera une relance des partenariats public-privé et une sécurisation des acteurs privés en assurant la stabilité des règles fixées au départ dans le cadre de ces partenariats (proposition 3).

En réveillant l’exportation et l’investissement, nous réveillerons aussi le pouvoir d’achat et la consommation, qui sera le troisième pilier de la croissance et contribuera à entretenir le mouvement d’expansion dès lors qu’il sera engagé. 



Aller chercher la croissance en libérant l’épargne privée

Pour amorcer sans délai la marche de la croissance sans même attendre les revenus tirés de l’exportation et de l’investissement, je propose une mesure forte et immédiate qui remettra dans le circuit économique une épargne de précaution qui existe mais n’est pas aujourd’hui tournée vers la production. 

La durée de la vie augmente. Il faut s’en réjouir. Une conséquence est que l’on hérite de ses parents de plus en plus tard, autour de soixante ans au lieu de quarante ans pour la génération précédente. Or, à soixante ans, sa vie est déjà construite.

Une donation reçue plus tôt, au moment où l’on construit sa vie, faciliterait l’achat ou la construction d’un logement, ou encore le lancement d’une activité nouvelle comme la création d’une entreprise. Je souhaite donc faire circuler le capital vers les jeunes générations. 

Pour amorcer rapidement le mécanisme de reprise de la demande, je propose la suppression totale des droits de donation pendant deux ans (proposition 4). Ce sont plusieurs dizaines de milliards d’euros qui seraient ainsi recyclés dans la consommation et l’achat de logements, dans la création d’entreprises et constitueraient l’accélérateur de croissance dont nous avons besoin immédiatement. Cette mesure de relance a pour effet de libérer une épargne privée aujourd’hui bloquée par crainte de l’avenir.

Aller chercher la croissance en choisissant et assumant de nouvelles priorités dans la dépense publique

La dépense publique pèse actuellement 57 % de notre production nationale. C’est par exemple, à tailles des pays rendues comparables, plus de 100 milliards d’euros de plus que l’Allemagne. Les conséquences sont claires : un poids des prélèvements fiscaux et sociaux qui est désormais le plus élevé de tous les pays européens. Et malgré tous ces impôts, le déficit public reste très élevé. 

Les promesses de baisse des impôts resteront fictives tant que la dépense publique restera à un tel niveau. Si les responsables politiques, droite et gauche confondues, affirment unanimement la nécessité d’économiser l’argent public, les bonnes intentions et les annonces n’ont pas été suivies jusqu’ici d’effets véritablement significatifs. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) mise en œuvre en 2007 s’est assez rapidement bloquée. Quant à la méthode dite « du rabot » affichée depuis 2012, elle ne produit que de modestes copeaux et la gauche au pouvoir appelle « économies » une simple limitation des dépenses supplémentaires qu’elle imagine.

Les Français sont attachés à leurs services publics. Ils souhaitent être protégés contre les aléas de la vie. Ils veulent être assurés que leur retraite sera garantie jusqu’au bout. Mais ils voient bien aussi que l’argent public est dépensé sans vraiment compter, trop souvent gaspillé, que les politiques n’hésitent pas à dépenser 1 000 euros alors qu’ils ont, eux, du mal à en économiser 100. 

Libérer le potentiel de croissance passe aussi par une gestion publique rigoureuse. Il faut limiter la dépense, mais il faut le faire bien. Il faut accepter des priorités claires, une gestion publique plus efficace et pour cela des principes simples et une méthode adaptée aux trois catégories de dépenses publiques : 1. Le coût de fonctionnement des services, 2. Les prestations sociales et l’assistance, 3. Les régimes d’assurance collective obligatoire (maladie, retraites, chômage).

1. Le coût des services publics (État et échelons locaux), correspondent pour l’essentiel à des salaires et à des frais de fonctionnement courant soit en tout environ 400 milliards d’euros. Une limitation de ce coût implique des priorités et des choix politiques.

Notre première priorité est de rétablir l’efficacité du cœur de l’État, sécurité extérieure, sécurité intérieure, justice. Cela suppose à la fois des moyens supplémentaires et des économies. La première mission d’un État et de protéger les siens. Or, la paupérisation des services de l’État les plus fondamentaux est devenue un scandale. Les budgets des armées, de la police-gendarmerie et de la justice, qui sont totalement prioritaires, seront donc augmentés pour embaucher de nouveaux effectifs et se procurer de nouveaux équipements (proposition 5). 

Ils devront aussi être gérés plus efficacement. Il faut, par exemple, désencombrer les commissariats des petites plaintes qui s’accumulent et restent ouvertes sans résultats possibles, pour que les services de police puissent concentrer leurs efforts sur la lutte contre la délinquance (proposition 6). De multiples tâches administratives et statistiques imposées aux personnels de police, préparés pour les métiers de terrain, pourraient être largement simplifiées et confiées à des agents administratifs formés pour cela.

En contrepartie de ces crédits supplémentaires, de réelles économies devront être imposées aux services civils. Un regroupement des services et des trop nombreuses agences indépendantes actuelles en quelques grands ministères (proposition 7) sera mis en œuvre. Un haut dirigeant de chaque ministère sera directement responsable devant le gouvernement de l’organisation et des gains d’efficacité des services.

Une remise en ordre des régimes de congés et d’absence devra être réalisée dans l’ensemble des fonctions publiques (proposition 8) afin d’éviter les énormes et inexplicables écarts de durée effective de travail entre l’administration et le secteur privé, mais aussi entre les différentes administrations. L’absentéisme dans certaines fonctions publiques notamment territoriales constitue un véritable facteur d’injustice.

Afin d’éviter que la réduction nécessaire et progressive des effectifs ne conduise à bloquer les recrutements, une prime de départ volontaire sera instituée pour les fonctionnaires qui le souhaitent (proposition 9).

Ces réformes sont compatibles avec une baisse des effectifs d’environ 25 000 par an sur les plus de 6 millions d’emplois publics. Conduites dans la durée mais sans brutalité, elles permettront de limiter la progression des budgets de fonctionnement à environ 1 % par an, en maintenant le pouvoir d’achat des salariés et sans peser sur la croissance économique au moment où elle doit au contraire être stimulée.

2. Les dépenses d’assistance doivent être priorisées. Elles ont pour objet d’assurer une existence décente à ceux qui n’ont pas pu ou pas su s’en procurer seuls les moyens. Le gaspillage et la fraude sont inacceptables et ils seront combattus bien plus fortement. Mais l’essentiel est d’établir des priorités. Notre système d’assistance a multiplié les droits sans s’occuper de leur financement. 

Un système d’assistance se réfère nécessairement à un principe de justice et la justice n’est ni le saupoudrage, ni le relâchement. Lorsque les moyens sont limités, ces moyens doivent donc être concentrés sur l’essentiel. Ce n’est manifestement pas le cas de notre système actuel, un des plus coûteux des pays riches et qui laisse pour autant persister, voire se multiplier des situations de grande pauvreté.

Je concentrerai tous les moyens d’assistance supplémentaires pendant la durée du quinquennat sur l’élimination de la grande pauvreté dans notre pays. Les autres prestations d’assistance seront donc gelées pendant le temps nécessaire à la réalisation de cet objectif (proposition 10). La progression des dépenses d’assistance sera ainsi limitée mais la justice renforcée.

Pour que la travail paie toujours plus que l’inactivité, j’exigerai que l’ensemble des allocations sociales reçues, droits connexes compris, n’excède jamais 75% du SMIC (proposition 11).

3. Les dépenses d’assurance sociales collectives concernent pour l’essentiel la maladie, la retraite et l’assurance-chômage. Les régimes doivent être clairement séparés des autres dépenses publiques et le principe est qu’ils doivent être maintenus à l’équilibre. Le budget de chaque régime doit donc être voté en équilibre et toute tendance aux déséquilibres doit être immédiatement corrigée (avec un lissage conjoncturel pour l’assurance-chômage). 

Pour renforcer l’égalité des Français devant la protection sociale, les multiples régimes actuels seront fusionnés en un seul et unique régime (proposition 12).

Pour les retraites, l’allongement de la durée de la vie implique de façon incontournable un choix entre une augmentation des cotisations sur les travailleurs actifs qui pèse sur l’emploi, une baisse des prestations ou une adaptation de la durée de cotisation. Pour ma part, je garantirai le niveau des retraites pour tout le monde et l’âge de la retraite à taux plein devra donc être augmenté à l’âge de 65 ans (proposition 13).

Concernant le chômage, les allocations chômage deviendront dégressives mais seulement si la personne inscrite au chômage refuse une formation ou un emploi (proposition 14). Les personnes qui recherchent activement un emploi et celles qui sont moins actives ne doivent pas être traitées de la même manière.

Aller chercher la croissance en simplifiant la vie au travail

Le gouvernement actuel parviendra sans aucun doute à obtenir un recul largement artificiel des statistiques du chômage, grâce à un contexte mondial exceptionnellement favorable et à diverses mesures temporaires. Le problème du chômage reste cependant entier. Or le chômage est à la fois une immense perte économique et une grave iniquité. 

Un dossier particulier reviendra ultérieurement sur la question du travail, mais un programme de croissance doit évoquer la question au moins sous l’angle quantitatif. Notre potentiel de croissance (1% selon la commission européenne, voire moins selon certains économistes) briderait en effet l’impact de la politique de croissance. 

Un recul réel et durable du chômage viendra d’une croissance plus forte mais aussi d’une vision plus positive du travail. Il faut considérablement simplifier la vie.

Notre code du travail actuel est une codification de la défiance. S’il compte plus de 3 000 pages et augmente en moyenne d’une page tous les trois jours, c’est parce que tout doit être écrit dans le moindre détail, chacun se méfiant de l’autre. Réduire massivement le code du travail, le ramener aux seuls principes qui relèvent de la loi impérative, c’est retrouver un socle commun mais aussi des territoires de débats. C’est créer une obligation de confiance. Chacun voit que c’est dans la communauté de travail de chaque entreprise que cela est possible et non dans les postures des grands appareils. 

Une réécriture complète du code du travail s’impose dès 2017. Une simplification devra, par exemple, être mise en œuvre afin que le cadre général du contrat de travail soit le même pour tous, y compris les conditions et les conséquences de la rupture éventuelle du contrat. Un unique contrat de travail suffit (proposition 15).

Il faut aussi prendre en compte le changement du monde. Le numérique transforme le monde professionnel comme il change l’ensemble de la vie sociale. Il rend relativement floues les anciennes catégories de contrat de travail, de lieu de travail, de temps de travail. Les 35 heures apparaissent comme une survivance de la civilisation des pointeuses.

La question de la durée légale du travail se pose à l’évidence, sous les deux formes des contraintes d’horaires et de la multiplication des jours d’absences. La méthode brutale et autoritaire des 35 heures a dramatiquement pénalisé la compétitivité et a conduit à une situation française atypique en matière de durée du travail. Les salariés à temps plein ont en France la plus faible durée effective annuelle de toute l’Europe, mais les salariés à temps partiel ont un taux de temps partiel élevé. Quant aux travailleurs indépendants, ils sont contraints à une durée effective du travail très élevée en raison des charges qui pèsent sur eux. On ne sortira pas de cette situation de la même manière qu’on y est entré, c’est-à-dire par une autre loi générale et brutale, mais par le libre choix au sein de chaque entreprise, c’est-à-dire par la négociation menée entreprise par entreprise, avec l’appui, le cas échéant pour les petites entreprises où c’est nécessaire, des instances de la branche professionnelle (proposition 16). 

Le succès d’une entreprise tient à de bons investissements, à de bons dirigeants et à l’engagement des travailleurs. La participation et l’intéressement pour tous seront développés afin d’associer les salariés au devenir et aux résultats de l’entreprise. Je propose, par exemple, de rendre les rachats de RTT payables en actions gratuites (proposition 17).  

Il faut aussi accepter la transparence, afficher des règles d’éthique dans chaque entreprise, y compris pour les règles de rémunération des dirigeants. Nous y reviendrons.

Enfin, l’entrée dans la vie professionnelle est un moment de rupture qui est souvent une cause du chômage des jeunes. Pour réussir la vie professionnelle, la somme des connaissances acquises et le diplôme sont certes importants, mais apprendre à mobiliser ses connaissances pour l’exercice du métier est crucial. Cet apprentissage doit se faire en entreprise. A l’avenir, tous les jeunes devraient bénéficier d’au moins une année de transition entre la formation scolaire ou universitaire et le métier. Les modalités d’une « obligation d’accueil » de tous les jeunes par les entreprises (sous un statut d’apprenti ou sous la forme plus nouvelle de l’alternance) devront faire l’objet d’une négociation avec le monde professionnel. Cela s’appellera « le service professionnel » (proposition 18).


L’analyse économique détaillée, présentée de façon quantitative dans le dossier technique ci-dessous, montre que, par sa cohérence et ses impacts, la politique économique que je propose rend possible un taux de croissance de l’ordre de 2,5 % par an au cours du prochain quinquennat, soit une nette augmentation du pouvoir d’achat des Français.

Nous pouvons aujourd’hui sortir de l’étau de l’austérité en amorçant un nouveau cycle de croissance et de gains de pouvoir d’achat. Le poids de la dépense publique des prélèvements obligatoires et des déficits sur l’économie baisseront par une réelle maîtrise de la dépense mais aussi par une base de production plus élevée.

Enfin, la nouvelle politique de croissance et les adaptations progressives du travail conduiront à un recul du chômage de plus d’un million, non pas comme un simple effet d’annonce sans contenu, mais par la mise en œuvre d’une véritable stratégie de simplicité et de liberté sérieuse et visionnaire.

2. Mon cadrage économique pour 2018-2022

Ce dossier technique présente la projection économique associée à la stratégie de croissance, l’impact économique des cinq leviers de croissance puis une projection macroéconomique qui peut être attendue de l’ensemble de ces mesures.

Il démontre qu’il est possible d’obtenir une accélération de la croissance économique à partir de 2018 au voisinage de 2,5 % par an au cours des prochaines années et par conséquent des gains de pouvoir d’achat du même ordre, en mettant en œuvre des politiques cohérentes tournées vers la croissance.

La croissance retrouvée permet :

- de supprimer progressivement le déficit public en limitant sans brutalité le poids la dépense publique dans le PIB (celle-ci baissent de 57 % à 52 % du PIB dans la projection) tout en renforçant les moyens du cours de l’État, sans remise en cause des autres services publics et surtout en simplifiant la fiscalité de façon drastique et en allégeant progressivement et de façon coordonnée la fiscalité et les charges ;

- une baisse du chômage de plus de 200 000 personnes par an, soit de plus d’un million en cinq ans. Le taux de chômage serait ramené entre 5 et 6 %, ce qui, compte tenu des mouvements naturels de la main-d’œuvre, est considéré comme le retour au plein emploi.

La méthode d’élaboration de la projection est classique. Partant d’une projection tendancielle de l’économie française (peu satisfaisante), elle applique les cinq leviers de croissance envisagés afin de construire une nouvelle projection plus satisfaisante.

Le point de départ est la progression « spontanée » qui paraît aujourd’hui la plus vraisemblable

Les prévisions de croissance tendancielles se situent généralement actuellement dans une zone de 1 % à 1,5 %. Les services de la Commission européenne évaluent la croissance potentielle française au voisinage de 1 % par an. Certains économistes envisagent même une croissance plus faible. Le présent exercice retient comme perspective de référence ou perspective spontanée pour les années prochaines une tendance médiane au milieu de la fourchette précédente, soit une croissance « spontanée » de 1,25 % par en moyenne. 

Pour les finances publiques, les perspectives retenues avant les nouvelles inflexions de politique économique sont calées sur le « programme de stabilité » adressé par le gouvernement à la Commission européenne en avril dernier. Elles intègrent donc l’impact des mesures déjà décidées (CICE, pacte de responsabilité, etc…) qui seront aménagées mais non remises en cause. 

Cependant, les perspectives de croissance posées dans le programme de stabilité ne sont pas soutenues par des actions structurelles. Les prévisions économiques d’accélération de la croissance ne reposent pas sur des actions explicites. Les prévisions de recettes budgétaires sont donc fragiles. Elles ont donc été recalées sur les perspectives de croissance spontanées précisées ci-dessus (croissance de 1,25 % ; de 1 à 1,5 %).

Les effets des cinq leviers de la nouvelle politique de croissance ont été ensuite estimés et appliqués aux perspectives précédentes, afin d’assurer le bouclage des effets sur l’ensemble des équilibres économiques.

On rappelle que les principaux leviers mis en œuvre sont : 

- une vigoureuse politique de compétitivité afin de redresser nos parts de marché à l’exportation et de freiner la pénétration du marché intérieur par les produits étrangers ; 

- une simplification et une réforme profonde de la fiscalité de l’investissement la rapprochant de celles de nos partenaires européens (à recettes fiscales constantes dans un premier temps, compte tenu de la situation budgétaire) ;

- une mesure forte de relance de la demande intérieure (consommation des ménages et investissement en logements) par une suppression des droits de donation pendant deux ans permettant une transmission rapide du patrimoine entre générations ;

- une relance des investissements en infrastructures de croissance pour créer et soutenir les conditions d’une croissance plus forte ;

- une réorientation de la dépense publique afin de financer l’accroissement nécessaire des budgets de sécurité extérieure et intérieure, compensée par une gestion plus rigoureuse des dépenses civiles.

Les résultats de cette politique de croissance sont conformes aux attentes

La relance de la croissance économique peut être obtenue rapidement par une bonne combinaison des politiques d’offre et des politiques de demande. L’effet combiné des mesures d’offre (compétitivité, augmentation du capital productif) et des mesures de demande (hausse du pouvoir d’achat et investissements) est une accélération significative de la croissance économique qui gagne environ 1 point par an au cours du quinquennat et approche de 2,5 % par an (ce qui représente un gain cumulé de pouvoir d’achat de 300 milliards d’euros pour les Français, soit environ 6 000 euros par ménage).


• Les créations d’emploi reprennent rapidement à un rythme qui entraîne une baisse significative du chômage. Le taux de chômage, actuellement de 10 % revient à la fin du quinquennat vers 5 à 6 %, ce qui correspond pratiquement au plein emploi.


• Le déficit public se réduit régulièrement et l’équilibre est retrouvé grâce aux recettes budgétaires qui résultent de la croissance. La dépense publique totale augmente. Le poids de la dépense publique dans le PIB diminue sensiblement.


Le tableau de cadrage macroéconomique résume les principaux indicateurs économiques pour 2018-2022


3. Focus sur cinq leviers de croissance

Levier de croissance n° 1 : Regagner progressivement les parts de marché perdues

L’objectif économique

Le taux de l’expansion mondiale est trois fois plus rapide que celui de la France. Il existe donc un potentiel considérable de débouchés pour les produits et les services réalisés en France. Mais notre production ne suit plus depuis longtemps la demande extérieure. Depuis 1999, la part de marché à l’exportation française rapportée aux exportations par rapport à la zone euro a reculé d’environ 4 points. Ce recul nous prive actuellement de 175 milliards d’euros d’exportation. Un objectif prioritaire des prochaines années est d’inverser la tendance. 

L’objectif pris en compte est de regagner au moins un quart des parts de marché perdues. Cet objectif est traduit dans le modèle macroéconomique par un point par an supplémentaire des exportations françaises à partir de 2018, par rapport à la tendance spontanée.

La mise en œuvre

Les études économiques identifient trois explications de la baisse des parts de marché françaises : des prix de revient trop élevés, un positionnement en moyenne insuffisamment « haut de gamme », une contraction de notre base industrielle. Pour commencer à compenser la dérive des coûts du travail qui a renchéri nos produits et écrasé les marges industrielles, des politiques de baisse des charges sociales ont été engagées au fil du temps, selon des modalités et des appellations diverses (allégements Fillon, crédit d’impôt compétitivité-emploi, pacte de responsabilité). Les baisses des charges seront amplifiées et les modalités seront simplifiées. Elles devront aussi être clairement recentrées sur l’objectif de compétitivité. Le CICE sera transformé en baisse de charge définitive afin de rendre pérenne la baisse du coût du travail. Une baisse de charges sociales supplémentaire, au-delà du CICE et du pacte de responsabilité, à hauteur de 10 milliards d’euros sera mise en œuvre avant la fin 2017 et les modalités des baisses de charges seront revues. Elles ont été jusqu’ici orientées principalement sur des objectifs de court terme et des secteurs à emplois peu qualifiés. Cette approche, destinée à limiter l’impact négatif du salaire minimum et le surcoût des 35 heures sur l’emploi conduit aussi progressivement à une spécialisation de la production française vers des productions moins qualifiantes. 

Pour « remonter en gamme » les productions de biens et de services réalisées sur notre territoire, les baisses de charges seront étendues à l’ensemble des salaires par une franchise de charge générale, sous la forme d’une exonération des 5 000 premiers euros de salaire annuel. Un crédit supplémentaire de charges concentré sur les bas salaires permettra en outre d’éviter toute hausse du coût salarial au niveau du SMIC par rapport à la situation actuelle. Ces mesures et la reprise de l’investissement productif (levier n° 2) inciteront à une « remontée en gamme » des produits français qui renforcent la compétitivité structurelle de l’économie française.




Levier de croissance n° 2 : Stimuler l’investissement productif

L’objectif économique

L’investissement productif constitue un facteur-clé de la reprise économique générale. Il entraîne des commandes supplémentaires pour les entreprises de biens d’équipement et stimule l’activité dans les secteurs de la mécanique, de l’électronique mais aussi de la construction et des services aux entreprises. Par ailleurs, il accroît les capacités productives sur le territoire français et le niveau de la croissance potentielle. L’investissement des entreprises est en 2016 proche de son niveau de 2007. L’objectif (prudent) retenu ici est de porter la progression de l’investissement des entreprises au cours des prochaines années de moins de 2 % par an actuellement envisagés (perspectives spontanées actuelles) à plus de 3 % par an à partir de 2018 en rendant l’investissement en France plus attractif.

La mise en œuvre

Le principal levier est une réforme et une simplification de la fiscalité du capital, à rendement global constant (au moins dans un premier temps compte tenu des contraintes budgétaires). La France est le seul pays au monde qui impose deux fois le capital à un taux progressif. Le résultat est un prélèvement sur l’effort d’épargne qui peut s’avérer très supérieur au revenu du capital et nuit à l’investissement en France. En outre, la fiscalité française pénalise l’épargne investie dans le secteur productif plus fortement que l’épargne liquide et à court terme, ce qui est l’inverse d’une politique de croissance. 

Un prélèvement unique et forfaitaire de 30 % remplacera trois impôts actuels qui pèsent sur les revenus de l’investissement (l’impôt sur les revenus des investissements, la cotisation sociale généralisée sur ces mêmes revenus ainsi que l’ISF) sans pertes de recettes pour l’État. Cette simplification de la fiscalité de l’investissement rapprochera la France des autres pays de la zone euro. Elle stimulera l’investissement productif sur notre territoire.

Les revenus de l’épargne populaire feront en contrepartie l’objet d’une mesure d’exonération deux fois plus élevé qu’actuellement, mais toutes les « niches fiscales » inutiles seront supprimées pour l’avenir, en préservant naturellement tous les droits acquis.

Le taux de 30 % appliqué à tous les revenus de l’investissement préserve le niveau des recettes au titre de la fiscalité du capital mais rend celle-ci plus simple, plus transparente et plus efficace.

Levier de croissance n° 3 : Relancer l’investissement en logement

L’objectif

La construction de nouveaux logements par les ménages constitue un facteur très important d’activité pour le bâtiment. Elle correspond aussi à une forte attente des Français. En raison de la crise financière de 2009 et des politiques désastreuses menées après 2012, les investissements en logement des ménages ont chuté de près de 40 %. Une petite reprise s’amorce, mais elle est encore modeste. Nous retenons comme objectif minimum de regagner d’ici 2022 la moitié de la baisse constatée de 2007 à 2015, soit un accroissement annuel de l’investissement de 3 à 3,5 % l’an.

La mise en œuvre

La réforme de la fiscalité du capital proposée stimulera aussi l’épargne privée et l’investissement locatif privé en lui redonnant un rendement un peu plus attractif. La mesure de suppression des droits de donation (leviers n° 5) constituera en outre un puissant stimulant de l’acquisition de logements par les jeunes générations. 

Ces mesures seront complétées par une politique active de libération de foncier constructible. L’ensemble de la politique du logement fera ultérieurement l’objet d’un « dossier de programme » plus détaillé.

Levier de croissance n° 4 : Une loi de programme « Infrastructures de croissance »

L’objectif économique

Le développement économique des territoires nécessite de bonnes infrastructures de base : routes, réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de télécommunications numériques à très large débit. La France a eu longtemps de bons réseaux d’infrastructures, mais l’État s’est largement désengagé de la gouvernance et de la réalisation des infrastructures. Les moyens publics alloués ont été limités par la montée des dépenses publiques de fonctionnement au détriment des investissements, alors que le territoire français particulièrement étendu nécessite des infrastructures efficaces. Faute d’investissement certains réseaux ont vieilli et leur qualité a diminué. Leur remise à niveau est indispensable ainsi que la réalisation de projets nouveaux. L’objectif retenu pour le prochain quinquennat est d’augmenter de 5 milliards d’euros au moins par an l’investissement en infrastructures par rapport à la tendance spontanée, soit une augmentation supplémentaire d’environ 10 % de l’effort d’investissement sur toute la période. La priorité sera donnée aux infrastructures qui ont le plus fort impact sur la capacité productive et sur la transition énergétique.

La mise en œuvre

Compte tenu de la contrainte budgétaire publique, l’accroissement des ressources à affecter aux infrastructures devra mobiliser aussi l’épargne privée. Celle-ci hésite à s’investir dans des projets dont le retour peut paraître éloigné et incertain. Une loi de programme « Infrastructures de croissance » fixera, après concertation et évaluation économique contradictoire des projets, le cadre des projets prioritaires pour cinq à dix ans. Une délégation interministérielle légère en assurera le suivi au niveau national sous le contrôle du Sénat, dans le cadre des missions de contrôle de l’application des lois que nous proposons par ailleurs. Le rôle propre des régions sera en outre renforcé pour ce qui concerne leur territoire. La mobilisation de l’épargne privée impliquera une relance des partenariats public-privé et une sécurisation des acteurs privés en assurant la stabilité des règles fixées au départ dans le cadre de ces partenariats.


Établir des priorités par des études coûts-avantages contradictoires

Les infrastructures nécessitent d’investir des ressources souvent importantes et constituent des investissements de long terme, qui ont des effets directs et indirects sur de nombreux acteurs économiques. Les choix des projets d’infrastructures doivent satisfaire les critères de marché pour attirer l’épargne privée. Ils doivent aussi satisfaire des critères d’avantage social en raison de leurs retombées sur l’ensemble de l’économie et de leur utilité collective. Les analyses coût-avantage ont précisément pour objet de bien prendre en compte l’ensemble des coûts mais aussi les avantages financiers et éventuellement non marchands (environnement, sécurité, vie sociale,..). Elles doivent être conduites avec objectivité et de façon contradictoire et ne pas relever des seuls auteurs des projets d’infrastructures.

Levier de croissance n° 5 : Relancer rapidement le pouvoir d’achat et la consommation par une mesure forte

L’inquiétude sur l’avenir renforce aujourd’hui l’inquiétude sur la pérennité des retraites. Le niveau et l’instabilité chronique des prélèvements fiscaux et la baisse du rendement de l’épargne incitent les seniors à conserver le maximum d’épargne, à titre de précaution, pour assurer leurs vieux jours. Les seniors, qui possèdent une partie importante du patrimoine, hésitent d’autant plus à transmettre ce qu’ils ont acquis qu’un prélèvement fiscal supplémentaire serait alors opéré par l’État en droits de transmission, ce qui les conduirait à s’appauvrir deux fois. 

Cette épargne serait beaucoup plus active si elle était transmise à la génération suivante. Les droits de donation seront donc à l’avenir abaissés de façon durable à la moitié des droits de succession. 

Pour amorcer d’emblée l’enchaînement vertueux « pouvoir d’achat-consommation-croissance », les droits de donation seront totalement supprimés dès juillet 2017 pour une période de deux ans. Cette mesure contribuera rapidement à la relance de la consommation et des achats de logement.

L’indigence des statistiques fiscales ne permet qu’une évaluation approximative des ordres de grandeur.

Sur un total de transmissions de l’ordre de 200 milliards d’euros par an, environ un tiers est transmis par donation. On retient par prudence 60 milliards d’euros par an, dont la moitié est en franchise d’impôt (au titre des exonérations des 100 000 premiers euros). Sur les 30 milliards imposables, on peut considérer qu’une moitié serait dépensée en consommation ou en achats de logements, soit plus d’un point et demi de dépense supplémentaire active pour la croissance.

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