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Peut-on licencier facilement en France ?

Ecrit par Etudiant01
Peut-on licencier facilement en France ?

L’article L.122-4 du Code du travail dispose que « tout contrat à durée indéterminée peut cesser à l’initiative de l’une ou l’autre des parties contractantes sous réserve de conditions de fond et de forme dans le cadre d’un licenciement ou d’une démission ». La question est : En France est-il difficile, trop difficile, ou pas assez difficile de licencier ? Au delà de toute considération politique je souhaite y répondre par une analyse technique. Débattons-en ensemble...

L’employeur ne peut licencier librement. Le droit du travail français est en effet caractérisé par sa complexité et sa nature très contraignante. Cependant, on ne peut pas nier que l’employeur dispose de marges de manœuvre lui permettant d’agir sans être totalement prisonnier du droit.

Ces marges de manœuvres interdisent de répondre à la question sans nuances et permettent de constater au final que le droit du licenciement n’est rien d’autre que la recherche permanente d’un équilibre complexe et délicat entre deux principes de valeur constitutionnelle : la liberté d’entreprendre de l’employeur, la liberté individuelle qui implique la liberté d’agir sur ses effectifs, et le droit de travailler, droit socioéconomique qui implique le droit à la sauvegarde de son emploi.

Dans les autres pays ?

Dans tous les pays ou presque le « motif valable et « raison sérieuse sont nécessaire pour un licencient, presque car aux USA ils ont un système dit « d’emploi par accord mutuel (employement at will) où le contrat peut être rompu dès que l’une des parties le souhaite, bien sûr les licenciement discriminatoires sont prohibés.

En Allemagne par exemple, les conditions de rupture sont plus allégées pour les PME.

Mais en France comparé aux autres pays, ca reste le pays où les conditions de rupture sont les moins favorables pour le salarié : le préavis de licenciement plafonne à 2 mois, alors qu’il progresse avec l’ancienneté et peut atteindre 6 ou 7 mois dans les pays nordiques ou l’Allemagne.

Êtes-vous d'accord ?